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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Vassily KANDINSKY (1866-1944), Fuga (Fugue), 1914, huile sur toile, 129,5 × 129,5 cm, inv. : Inv.90.4,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l’exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 septembre 2025 au 28 février 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».