Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Membres présents

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1^re séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance  :  Étienne Blanc (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Arlette Carlotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sylvie Goy-Chavent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Akli Mellouli (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Perrot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2^e séance du mercredi 2 juillet 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Hervé Marseille, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Lana Tetuanui.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du jeudi 5 juin 2025
Présents  : Thomas Dossus, Olivier Henno.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
3^e séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents  : Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Anne-Sophie Patru, Pierre-Alain Roiron, Francis Szpiner.
Ont délégué leur droit de vote  : Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Henri Leroy, André Reichardt.

Convocations

Commission des Finances
Mercredi 16 juillet 2025
A 18 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sous réserve de son dépôt
3° Questions diverses.