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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride

A l’annexe de l’arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique susvisé, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride susvisé, sont ajoutées les situations médicales suivantes :

Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, OMS) Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l’arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles

la substitution peut être exclue)
A01AB Toute situation médicale
D01A Toute situation médicale
D05A Toute situation médicale
D08A Toute situation médicale
D11A Toute situation médicale
R02A Toute situation médicale
S01A Toute situation médicale
S01E Toute situation médicale
S02A Toute situation médicale

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».