Sont désaffectées du service public de l’enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l’Etat les parcelles CE 333 et CE 334 situées au 7, rue Emile-Hilaire-Amagat à Bourges et d’une superficie totale de 1 447 m2.
Le recteur de la région académique Centre-Val de Loire est autorisé à remettre les parcelles mentionnées à l’article 1er au pôle régional de l’immobilier de l’Etat.
Le préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret et le recteur de la région académique Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.