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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Gerhard RICHTER (1932-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Neue Nationalgalerie – Staatliche Museen zu Berlin – Stiftung Preußischer Kulturbesitz, Berlin, Allemagne ;
– Gerhard Richter Kunststiftung, Cologne, Allemagne,

prêtés à l’exposition « GERHARD RICHTER » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 17 octobre 2025 au 2 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2025 au 3 avril 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».