JORF n°0154 du 4 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2025-615 du 3 juillet 2025 relatif à l’action récursoire de l’Etat prévue à l’article 706-164 du code de procédure pénale
Ministère de l’intérieur
2 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
3 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 24 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 24 juin 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
8 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « ODYSIGHT – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »
9 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 2 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
16 Arrêté du 2 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
18 Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 2 juillet 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL LINQ de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 5 juin 2025 précisant les modalités de constatation et de remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de marchandises
21 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
22 Arrêté du 26 juin 2025 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2025
23 Arrêté du 26 juin 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
24 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère des armées
25 Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l’année 2026 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
26 Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisées au titre de l’année 2026 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
27 Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
29 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
30 Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
31 Décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
32 Arrêté du 20 juin 2025 portant agrément de l’union générale sportive de l’enseignement libre
33 Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 2 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
35 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination au comité d’évaluation relatif à l’expérimentation du travail d’intérêt général dans les sociétés à mission
36 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’intérieur
37 Décret du 3 juillet 2025 portant cessation de fonctions de directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne – Mme MARTINEAU (Bénédicte)
38 Décret du 3 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes – Mme BARRIERE (Emeline)
39 Décret du 3 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers – Mme TROADEC (Véronique)
40 Décret du 3 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Vire – M. LAFON (Martin)
41 Arrêté du 27 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
42 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Ministère des armées
44 Arrêté du 20 juin 2025 relatif à l’admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2025
45 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
47 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
48 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
49 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
50 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2025-396 du 25 juin 2025 rectifiant la décision n° 2025-319 du 28 mai 2025 autorisant l’association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
52 Décision n° 2025-397 du 25 juin 2025 rectifiant la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
53 Recommandations en urgence du 4 juin 2025 relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
54 Ordre du jour
55 Conférence des présidents
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Délégations parlementaires
60 Documents déposés
61 Documents publiés
62 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
63 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
64 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
65 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
66 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
67 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
68 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
69 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
76 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
77 Avis relatif à l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
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78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 91)