Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2025, transmise par M. le présidente du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Cette proposition de loi, n° 1670, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2025, transmise par M. le présidente du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.
Cette proposition de loi, n° 1673, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2025, transmise par M. le présidente du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.
Cette proposition de loi, n° 1674, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2025, de M. Jean-François Rousset, président de la commission d’enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins, le rapport fait au nom de cette commission par M. Christophe Naegelen.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 1671 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 10 juillet 2025 :
Tome I : Rapport.
Tome II : Comptes rendus des auditions.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2025, de M. Harold Huwart, un rapport, n° 1672, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritiaire.
Distribution de documents en date du vendredi 4 juillet 2025
Textes adoptés en commission
N° 1656 (annexe). – Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 1662 (annexe). – Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.