Au deuxième alinéa de l’article 1^er du décret du 1^er octobre 2008 susvisé, les mots : « déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » sont remplacés par les mots : « régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »

L’article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « d’un an, » sont remplacés par les mots : « de trois ans » ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cet organisme est une association, il souscrit à cette occasion au contrat d’engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque l’organisme de formation est une association et que la déclaration préalable n’a pas fait l’objet d’une opposition dans le délai mentionné à l’alinéa précédent, il peut bénéficier des concours financiers mentionnés au premier alinéa de l’article 3 du décret du 8 juin 2018 susvisé même s’il intervient dans le domaine des activités physiques et sportives.
« Il est remis à la personne suivant la formation un livret dématérialisé regroupant notamment les attestations délivrées tout au long de la formation et les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique. »

A la seconde phrase de l’article 3 du même décret, les mots : « Il fixe le modèle » sont remplacés par les mots : « Il fixe les modèles d’attestations délivrées à l’issue des formations théoriques et pratiques composant ».

L’organisme assurant la formation mentionnée à l’article 1^er du décret du 1^er octobre 2008 susvisé avant le 1^er septembre 2025 et dont l’autorisation arrive à échéance au plus tard le 30 août 2026 dépose à compter de cette date une nouvelle déclaration préalable portant renouvellement de l’autorisation pour trois ans. Il peut toutefois déposer, avant cette échéance, une nouvelle déclaration préalable auprès du préfet de région pour trois ans.

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.