Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PIERRE FABRE et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité HT
par UCD

(en €)		 Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 900 308 8 5 EBVALLO 2,8X10-7,3X10 CEL F1-6 PIERRE FABRE MEDICAMENT 75 000,000 75 000,000

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».