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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT

par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 900 465 6 5 POMALIDOMIDE REI 1MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574
34008 900 465 7 2 POMALIDOMIDE REI 2MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574
34008 900 465 8 9 POMALIDOMIDE REI 3MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574
34008 900 465 9 6 POMALIDOMIDE REI 4MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité HT

par UCD (en €)
Prix limite de vente HT

par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 900 465 6 5 POMALIDOMIDE REI 1MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574 111,574
34008 900 465 7 2 POMALIDOMIDE REI 2MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574 111,574
34008 900 465 8 9 POMALIDOMIDE REI 3MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574 111,574
34008 900 465 9 6 POMALIDOMIDE REI 4MG GELU LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 111,574 111,574

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».