Journal officiel de la République française n°0242 du 11 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
Ministère de la justice
2 Décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
3 Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
5 Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
7 Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
8 Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries
9 Arrêté du 8 octobre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’octobre 2024
Ministère de l’intérieur
10 Décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l’intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et présentations à magistrat en matière pénale
11 Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
12 Arrêté du 6 septembre 2024 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association dénommée « Académie d’Alsace des Sciences, Lettres et Arts »
13 Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée
14 Arrêté du 9 octobre 2024 portant annulation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l’année 2024
Ministère de l’éducation nationale
15 Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret n° 2024-912 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
17 Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
18 Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de la culture
19 Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
20 Arrêté du 8 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d’études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
Ministère des armées et des anciens combattants
21 Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
22 Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
23 Arrêté du 8 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
24 Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
25 Décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
26 Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
27 Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l’accès aux soins
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
28 Décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
29 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
30 Décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
31 Décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
32 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 15 mai 2024 portant sur la pesée et le marquage des carcasses d’ovins
33 Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
Ministère du travail et de l’emploi
34 Décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l’emploi
35 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
36 Décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Décret du 8 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’un legs
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
39 Décret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
40 Décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
41 Décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
42 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
43 Arrêté du 9 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Décret du 9 octobre 2024 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
45 Décret du 9 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. LE MÉNÉ (Jean-Marie)
46 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes – M. HAMAYON (Véronique)
47 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de présidents de chambres à la Cour des comptes
Ministère de la justice
48 Décret du 9 octobre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
49 Décret du 9 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme BERGEAL (Catherine)
50 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du directeur des services judiciaires – M. PRACHE (Pascal)
51 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l’instance d’évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’Etat au sein du ministère de la justice
52 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
54 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
55 Arrêté du 9 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
56 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme PLANTÉ (Sophie)
57 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin – M. WITKOWSKI (Jacques)
58 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)
59 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or – M. MOURIER (Paul)
60 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. FILIPPINI (Jérôme)
61 Arrêté du 9 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
62 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère de la culture
63 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris – M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
Ministère des armées et des anciens combattants
64 Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
65 Arrêté du 7 octobre 2024 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires
66 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
67 Décret du 10 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane – M. GRYGOWSKI (Dimitri)
68 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
69 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
70 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
71 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
72 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Cour des comptes
73 Liste modificative des membres élus des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
74 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
75 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
76 Décision n° 2024-906 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
77 Décision n° 2024-908 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Haut Conseil des finances publiques
78 Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025
Naturalisations et réintégrations
79 Décret du 9 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
80 Décret du 9 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
81 Décret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
82 Décret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
83 Décret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 Commissions et organes de contrôle
85 Documents et publications
86 Informations diverses
Sénat
87 Commissions / organes temporaires
88 Délégations parlementaires
89 Documents déposés
90 Documents publiés
Offices et délégations
91 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
92 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l’intérieur et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Ministère de l’intérieur
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault)
94 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
95 Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2025
96 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice chargé de la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Hérault
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
98 Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
99 Situation mensuelle de l’Etat (août 2024)
Annonces
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 119)