Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’INTERBEV conclu le 15 mai 2024 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d’ovins sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
L’article 1er de l’accord s’applique sans préjudice de l’arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l’étiquetage des carcasses d’ovins, qui permet ainsi de présenter les carcasses d’ovins de moins de 12 mois et d’un poids inférieur à 13 kilogrammes à la pesée fiscale avec la tête.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2793f37-1c6e-4df5-88f1-38d861fe803c
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social d’INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.