Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 12 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l’année suivant la réalisation de la dépense, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 14 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Rémi CARDON, Mme Nicole BONNEFOY, M. Hervé GILLÉ, Mmes Audrey LINKENHELD, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Christophe CHAILLOU, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Olivier JACQUIN, Jean-Jacques MICHAU, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.