Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d’ingénierie hydraulique (CIH) et la division technique générale (DTG) de la société Électricité de France (EDF) SA (SIREN 552 081 317) sont titulaires de l’agrément suivant :

Dénomination de l’agrément Agrément valable jusqu’au
Études de dangers de conduites forcées 30 septembre 2032

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».