Journal officiel de la République française n°0237 du 5 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l’année 2025
Ministère de la justice
2 Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d’une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l’administration pénitentiaire
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
3 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
4 Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
6 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur
8 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
9 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l’Etat et de ses établissements publics
10 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
Ministère de la culture
12 Arrêté du 1er octobre 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
13 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs de recherche et d’ingénieurs d’études du ministère de la culture
14 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
15 Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
16 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie)
17 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques)
18 Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
19 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
20 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
21 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine)
22 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
23 Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l’article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime
24 Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
25 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
26 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
27 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes et d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
28 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale en abattoir pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
29 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Ministère du travail et de l’emploi
30 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
31 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
32 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d’universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
34 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
35 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Ministère de la justice
37 Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) – M. FORTON (Didier)
38 Décret du 3 octobre 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
39 Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) – M. BADRE (Bruno)
40 Décret du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme MITJAVILE (Marie-Hélène)
41 Décret du 3 octobre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme OLIVIER (Sarah)
42 Décret du 3 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
43 Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
44 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
45 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
46 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
47 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
48 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Ministère de l’intérieur
49 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
Ministère de l’éducation nationale
50 Décret du 3 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
51 Décret du 3 octobre 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
52 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
Ministère de la culture
53 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur d’art dramatique
54 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français
55 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
56 Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2024
57 Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2024
58 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
59 Arrêté du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
60 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
61 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
62 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
63 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
64 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
65 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
66 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
68 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
69 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
70 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
71 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail
Ministère du travail et de l’emploi
72 Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de France compétences (rectificatif)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
73 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
74 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
75 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
76 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
77 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
78 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
80 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
Conseil constitutionnel
81 Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024
Conseil économique, social et environnemental
82 Assemblées plénières
83 Formations de travail
Caisse des dépôts et consignations
84 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission nationale consultative des droits de l’homme
85 Déclaration sur l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (D-2024-4)
86 Déclaration sur l’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins (D-2024-5)
Commission de régulation de l’énergie
87 Décision du 4 octobre 2024 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie
Médiateur national de l’énergie
88 Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l’énergie
Naturalisations et réintégrations
89 Décret du 3 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
90 Décret du 3 octobre 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
91 Composition de l’assemblée
92 Groupes politiques
93 Commissions et organes de contrôle
94 Documents et publications
Sénat
95 Commissions / organes temporaires
96 Documents déposés
97 Documents publiés
98 Rapports au parlement
Offices et délégations
99 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
103 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère des armées et des anciens combattants
106 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
107 Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2025 (recrutement dans les grades de technicien principal)
108 Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture organisés au titre de l’année 2025
109 Avis relatif aux concours externes et internes et aux examens professionnels ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
110 Avis relatif aux concours externes nationaux à affectation locale en abattoir ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
111 Avis relatif aux concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
112 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
113 Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
114 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 128)