Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 3 octobre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 9 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à l’efficacité des conseils municipaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».