Le titre professionnel d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs révisé par l’arrêté du 13 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (arrêté du 13/08/2019) |
TITRE PROFESSIONNEL Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté) |
|---|---|
| Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs | Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs |
| Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs | Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs |
Le candidat qui se présente à une session d’examen du titre professionnel « Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs » ou à une session d’examen du certificat de compétences professionnelles « Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs » réalise, dans les conditions précisées dans le référentiel d’évaluation, un document à présenter lors de l’examen pour la modalité d’évaluation appelée « Questionnement à partir de production ». Le jury prend connaissance du document avant l’épreuve « Questionnement à partir de production ».
Le candidat issu d’un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d’une durée minimale de 175 heures, qui a pour objet la mise en œuvre de la compétence « Assurer les missions de régulation et le suivi de l’activité ». Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures. Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l’ouverture de la session d’examen, auprès du responsable de session d’examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session. La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d’alternance.
Le candidat issu d’un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) réalise le document arrêté à partir de son activité professionnelle.
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.