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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l’Etat et de ses établissements publics

L’article 1er de l’arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I est ainsi modifié :
a) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Chef de l’inspection générale de la sécurité civile », après l’emploi exercé de : «-Membre d’un cabinet ministériel », est inséré l’emploi exercé de : «-Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ;
b) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Inspecteur à l’inspection générale de la sécurité civile », l’emploi exercé de : «-Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l’emploi exercé de : «-Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
c) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l’emploi exercé de : «-Chef de bureau en administration territoriale de l’Etat » ;
d) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Officier d’un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : «, en administration territoriale de l’Etat » ;
2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
«

Emploi exercé Emploi équivalent
Directeur général adjoint Directeur départemental des services d’incendie et de secours de catégorie A
-Directeur opérationnel
-Secrétaire général
Directeur départemental des services d’incendie et de secours de catégorie B
-Adjoint à un directeur opérationnel
-Secrétaire général adjoint
-Directeur de projet
Directeur départemental des services d’incendie et de secours de catégorie C
Chef de bureau Chef de groupement
Chef de projet Chef de groupement
-Officier d’un bureau
-Adjoint à un chef de projet
Chef de service

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».