L’arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les concours internes comportent une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
« A l’issue de la phase d’admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l’épreuve d’admission.
« A l’issue de la phase d’admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. »

L’article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « phases » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « épreuve n° 1 » sont remplacés par les mots : « Phase d’admissibilité » ;
3° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le dossier est analysé et évalué par les membres du jury, au regard du niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d’assistant ingénieur telles que définies à l’article 36-2 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
« Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l’arrêté d’ouverture du concours. L’absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l’élimination du candidat. » ;
4° Le huitième alinéa est supprimé ;
5° Au neuvième alinéa, les mots : « épreuve n° 2 » sont remplacés par les mots : « Phase d’admission » ;
6° Après le neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« L’audition débute par un exposé du candidat de cinq à dix minutes maximum sur son expérience professionnelle et sa motivation.
« Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier envoyé par le candidat pour la phase d’admissibilité.
« Cette épreuve est notée de 0 à 20. » ;
7° Le dernier alinéa est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.