JORF n°0213 du 7 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2025
2 Arrêté du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux
4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
5 Arrêté du 5 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie
6 Arrêté du 7 août 2024 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »
7 Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
8 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décision du 1er septembre 2024 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur
11 Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
12 Arrêté du 2 septembre 2024 fixant la répartition budgétaire pour l’année 2024 pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
13 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026
14 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2024
15 Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
Ministère des armées
16 Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
17 Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
18 Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)
21 Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers
22 Arrêté du 14 août 2024 portant déclaration d’inutilité de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
23 Arrêté du 16 août 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
24 Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
25 Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
26 Arrêté du 28 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d’information de vol de Paris
27 Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
28 Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques d’expression » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
29 Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Décret du 5 septembre 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. DUPONT (Alexis)
31 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination de onze commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
32 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
33 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
34 Arrêté du 29 août 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Ministère de la justice
37 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 14 août 2024 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d’administration du Comité national routier
39 Arrêté du 30 août 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Marseille
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
40 Décret du 5 septembre 2024 portant intégration (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
41 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
42 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
43 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
44 Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
45 Décision n° 2024-882 du 4 septembre 2024 autorisant l’association Comité d’organisation WorldSkills Lyon 2024 à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
46 Décision n° 2024-883 du 4 septembre 2024 autorisant l’association Ciné Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Informations parlementaires
Assemblée nationale
47 Commissions et organes de contrôle
48 Documents et publications
Sénat
49 Commissions / organes temporaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Annonces
51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 64)