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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception

A l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 ».

Après l’article 2-5 du même arrêté, il est inséré un article 2-6 ainsi rédigé :

« Art. 2-6. – Pour la campagne de récolte 2023, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
« Guadeloupe : 2 463 117,27 euros ;
« Guyane : 24 445,02 euros ;
« Martinique : 523 697,32 euros ;
« Réunion : 6 948 740,39 euros. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».