Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

A l’article 3 de l’arrêté du 9 août 2024 susvisé, le nombre : « 6 400 000 » est remplacé par le nombre : « 11 700 000 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».