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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 29 août 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) » ;
2° Les alinéas suivants sont insérés avant l’alinéa « Jusqu’au 31 octobre 2024 » :
« Jusqu’au 29 septembre 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) ».

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».