Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux

A l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 1996 susvisé relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, les mots : « NF M 08-020 » sont remplacés par les mots : « NF M 08-020 : 2021 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».