JORF n°0127 du 2 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 31 mai 2024 modifiant le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 27 mai 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
3 Arrêté du 27 mai 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 29 mai 2024 fixant le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l’intérieur au titre de l’année 2024
5 Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l’article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
6 Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 30 mai 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la direction interdépartementale de la police nationale du Val-d’Oise ouvert au titre de l’année 2024
9 Décision du 29 mai 2024 portant délégation de signature (sous-direction des visas)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
11 Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
Ministère de la culture
12 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Décision du 31 mai 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées
14 Arrêté du 30 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
15 Arrêté du 30 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret du 31 mai 2024 portant prorogation des mandats des membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI)
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
19 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la société La Banque Postale
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
20 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination de membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
21 Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
22 Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
23 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ministère de la justice
24 Décret du 31 mai 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
25 Décret du 31 mai 2024 portant nomination (magistrature)
26 Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme ROME (Isabelle)
27 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
28 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
29 Arrêté du 30 mai 2024 relatif à la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative
30 Arrêté du 30 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
31 Décret du 31 mai 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes – M. JOYAU (Marc)
Institut national de recherche en informatique et en automatique
32 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
33 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
34 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Institut national de la santé et de la recherche médicale
35 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
36 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : institut des hautes études du ministère de l’intérieur)
37 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
38 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
39 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
40 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Annonces
41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 47)