L’arrêté du 5 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa de l’article 5 est supprimé ;
2° A l’article 7, le mot : « certificat » est remplacé par le mot : « diplôme ».

L’article 12 de l’arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-L’organisation de l’examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d’un jury comprenant :
« 1° Pour les options “ harmonie, fanfare, batterie, sonnerie ” et “ fanfare de cavalerie ” :

«-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;
«-le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;
«-le chef de la musique de la garde républicaine ou son représentant ;
«-le chef de la fanfare de cavalerie de la garde républicaine ou son représentant ;
«-le chef de la musique de la gendarmerie mobile ou son représentant ;

« 2° Pour l’option “ chœur ” :

«-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;
«-le chef du chœur de l’armée française ou son représentant.

« Le jury attribue l’ensemble des notes sanctionnant les épreuves ainsi que la note d’aptitude. En cas de partage, le président a une voix prépondérante. »

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.