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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 31 mai 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D’APPEL DE BESANÇON

Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Besançon :
Mme Françoise PELIER-BARDOUX, à compter du 31 décembre 2023.

COUR D’APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
M. François TAINTURIER, à compter du 1er décembre 2023.

COUR D’APPEL DE RIOM

Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Riom :
M. François KHEITMI, à compter du 31 août 2024.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Foix :
M. Jean-Paul LESCAT, à compter du 1er janvier 2023.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Versailles :
M. Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, à compter du 8 mars 2024.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».