Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mai 2024, la société NOVAJOULE, dont le siège social est situé, 1-7, cours Valmy, Le Belvédère, à Puteaux, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente prévue à l’article L. 333-1 du code de l’énergie pour les clients non résidentiels.
La société NOVAJOULE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’énergie.
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