JORF n°0117 du 20 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
2 Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
3 Arrêté du 15 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice)
4 Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 du concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 15 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
12 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 5 mai 2025 autorisant la société Standard Chartered Bank à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
14 Arrêté du 12 mai 2025 approuvant la dotation au capital de l’établissement public « Agence française de développement (AFD) »
15 Arrêté du 16 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
17 Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de la culture
18 Arrêté du 28 avril 2025 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
20 Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 19 mai 2025 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) – M. DJEBBARI (Mehdi)
22 Décret du 19 mai 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
23 Décret du 19 mai 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
Ministère de la justice
24 Décret du 16 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
25 Décret du 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
26 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination par intérim au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
27 Arrêté du 14 mai 2025 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
28 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue de l’épreuve d’admissibilité du concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Ministère de l’intérieur
29 Décision du 26 mars 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT.B) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
30 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
31 Arrêté du 15 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
32 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Arrêté du 15 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
34 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
35 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Décret du 19 mai 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
37 Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
38 Décision du 3 avril 2025 portant nomination d’une régisseuse de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
39 Arrêté du 29 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
40 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
41 Décision n° 2025-266 du 14 mai 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort de l’ARCOM Paris
Commission nationale de l’informatique et des libertés
42 Délibération n° HAB-2025-003 du 15 mai 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Informations parlementaires
Assemblée nationale
43 Ordre du jour
44 Commissions et organes de contrôle
45 Organismes extraparlementaires
Sénat
46 Commissions / organes temporaires
47 Documents déposés
48 Documents publiés
49 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
50 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
51 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
55 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
60 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
61 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 74)