Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 601 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l’ensemble du réseau routier national.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».