Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 601 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l’ensemble du réseau routier national.