L’autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le 6 mai 2025, avec prise d’effet le 6 mai 2025, le transfert partiel par l’entreprise d’assurance RAIFFEISEIN VIE SA (LEI : 549300QOM0DY7TROFK76), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg, de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance FOYER VIE SA (LEI : 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.