Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 106 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur les différentes catégories de déploiements opérationnels des forces armées françaises à l’étranger, en application de l’article 5 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».