Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 3 avril 2025 portant nomination d’une régisseuse de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Mme Anna BENATTAR, contrôleur de gestion confirmée, est nommée régisseuse de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à compter du 10 février 2025.


La régisseuse perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 susvisé.


En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante à compter du 20 janvier 2025, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».