Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 20 mai 2025

Commission des Affaires économiques à 10 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 613 (2024-2025) de la commission des lois sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte
(Mme Micheline Jacques, rapporteure)
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 13 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 613, 2024-2025)
(rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 14 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale n° 613 (2024-2025) sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée)
(MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 19 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 613 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz)
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations à 16 h 15, à l’Assemblée nationale, Salle n° 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé à 9 heures, à l’Assemblée nationale, 6e bureau (Salle de la commission des lois)
Ordre du jour

– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 16 heures et 17 heures
(Salle de la commission des finances – A131 – 1er étage Ouest)
A 16 heures
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Carrasco, présidente de l’Ecole nationale supérieure (ENS) Paris-Saclay.
2° Questions diverses.
A 17 heures
Captation
1° Audition de M. Christian Brassac, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, en charge de la commande publique responsable (en visioconférence).
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 15 h 30 (Salle A67, rez-de-chaussée, galerie Sud)
Captation
1° Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales
2° Questions diverses
A 17 heures
(Salle A67, rez-de-chaussée, galerie Sud)
Captation
1° Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
2° Questions diverses
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre, sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire
(rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin)
Captation
2° Table ronde sur l’accès direct pour certains produits de santé post-avis de la Haute autorité de santé, avec la participation de :

• M. Olivier Pilley, directeur général d’Incyte Biosciences France
• Mme Catherine Paugam, directrice générale, et M. Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint chargé des opérations, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Mme Floriane Pelon, directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation de la Haute Autorité de santé (HAS)
• Mme Juliette Moisset, directrice de l’accès et des affaires économiques de Les entreprises du médicament (Leem)
• Mmes Clélia Delpech, sous-directrice au financement du système de soins, et Bénédicte Colnet, cheffe de bureau, de la direction de la sécurité sociale (DSS)

3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 18 heures (Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi MAPTAM, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 15 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26, rue de Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Éric Woerth, député de l’Oise, ancien ministre, auteur du rapport « Décentralisation : le temps de la confiance »
2° Questions diverses

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 20 mai 2025
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 613 rect. (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 21 mai 2025
I. – A 8 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la République en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
4° Questions diverses.
II. – A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) ;
3° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 1240 (AN, XVIIe lég.) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
4° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 613 rect. (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 614 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi organique n° 545 (2024-2025) relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz) ;
6° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 552 (2024-2025) portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 19 mai 2025, à 12 heures.
7° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 19 mai 2025, à 12 heures.
8° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
9° Questions diverses.
III. – A 13 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, du rapport d’information sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles (rapporteurs : Mmes Catherine Di Folco et Audrey Linkenheld) ;
2° Questions diverses.
IV. – A 19 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans le cadre de la mission d’information sur les polices municipales ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : Lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures