JORF n°0088 du 14 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l’Etat en matière de qualité de l’offre touristique en France
3 Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
5 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts
6 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe
7 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention
8 Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
9 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole
11 Arrêté du 10 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la culture
12 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile
14 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours – épreuves écrites en octobre 2024)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
16 Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
17 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
20 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
21 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)
22 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
23 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
25 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
26 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
27 Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
28 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
29 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
30 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
32 Décret du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
33 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
Ministère de la justice
34 Arrêté du 9 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
35 Arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
36 Arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
37 Arrêté du 12 avril 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
39 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
40 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
41 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
42 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
43 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Collectivités territoriales de la République
44 Délibération n° 153/2022 du 2 juin 2022 de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon portant demande d’habilitation législative en matière de transfert de compétence pour le transport maritime de biens
Commission nationale du débat public
45 Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
46 Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74)
47 Décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 relative au projet d’usine H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
48 Décision n° 2024/59/MAMOUDZOU/4 du 3 avril 2024 relative au projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)
49 Décision n° 2024/61/ECOPOLE NANTES/3 du 3 avril 2024 relative au projet d’Ecopôle – Prairie des Mauves à Nantes (44)
50 Décision n° 2024/64/PDM TOULOUSE/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
51 Décision n° 2024/65/PAS/1 du 3 avril 2024 relative au projet d’extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67)
52 Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64)
53 Décision n° 2024/67/EPR2 GRAVELINES/4 du 3 avril 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2024 de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la justice
59 Avis de recrutement de 4 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024
Annonces
60 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 73)