Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.

La concertation se déroulera du 30 avril 2024 au 26 juillet 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».