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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont complétées par un plan de communication favorisant une large mobilisation du public. Les temps d’échanges envisagés doivent inclure une plus grande diversité d’intervenants et permettre de réserver au moins deux tiers du temps à l’échange.


La concertation se déroulera du 18 avril 2024 au 6 juin 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».