La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 22 janvier 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 20 mars 2024.
Mme Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.