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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

L’arrêté du 14 janvier 2026 (NOR : JUSC2601198A) nommant M. PIN (Marc-Alexandre, Pierre, Jean, Antoine) en qualité de notaire salarié à la résidence de Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », lire : « Trans-en-Provence (Var) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».