L’article 2 de la décision du 7 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à M. Stéphane JACOB, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au sous-directeur des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.