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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE

L’annexe au présent arrêté, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, remplace l’annexe à l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».