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Au second alinéa du I de l’article 4 de l’arrêté du 6 août 2015 susvisé, le montant : « 21,26 » est remplacé par le montant : « 31,89 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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