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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’intérêt collectif ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE

La société coopérative d’intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, identifiée sous le numéro SIREN 450 695 804 et située 69, chemin de Vassieux, Caluire-et-cuire (69300) est autorisée à sortir du statut coopératif.


Les réserves qui, à la date de l’autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».