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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2025, dans la liste des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger au tribunal des activités économiques d’Avignon, figurant dans l’arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques, les mots : « M. Jean-Louis CANTO » sont remplacés par les mots : « M. José CANTO ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».