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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

Délégation permanente est donnée à Mme Katayoune PANAHI, directrice du cabinet, à Mme Juliette MERLOT, directrice adjointe du cabinet, à M. Guillaume CHOMETTE, directeur adjoint du cabinet, et à M. Kévin MAINGOURD, chef de cabinet, conseiller spécial, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».