L’article 1er de l’arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase :
– les mots : « A compter de la date d’ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête installée supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
– la seconde occurrence des mots : « d’une puissance crête installée » est remplacée par les mots : « dont la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance Q définie au définie au 4 de l’annexe 1 est » ;
b) A la seconde phrase :
– les mots : « Ainsi, à compter de cette date, toutes » sont remplacés par le mot : « Toutes » ;
– les mots : « de puissance crête » sont remplacés par les mots : « dont la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance Q définie au définie au 4 de l’annexe 1 est » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Au septième alinéa de l’article 6 du même arrêté, après les mots : « Par ailleurs, », sont insérés les mots : « pour les signatures de contrat, indépendamment de leur date de demande complète de raccordement, ».
Au 9° du I de l’article 7 du même arrêté, la référence : « 10° » est remplacée par la référence : « 9° ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.