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Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d’information thérapeutique prévue à l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité VABYSMO® figure en annexe II du présent arrêté.


La fiche d’information thérapeutique relative à VABYSMO® qui figurait en annexe II de l’arrêté du 10 octobre 2023 susvisé est abrogée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».