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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)

Au 1° de l’article 4, à l’article 5, au 1° de l’article 6 et à l’article 7 de l’arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, les mots : « par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».

Aux articles 15 et 16 du même arrêté, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2027 ».

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Les annexes I à III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».