Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 22 septembre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– à 10 heures :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion.

– à 10 h 45 :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l’Océan indien.

A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– à 13 heures :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis, Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis, Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis, Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis, Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis, M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
– à 16 heures :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, Me Laurent Benoiton, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Denis, Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Pierre, Mme Sonia Bénard, directrice de l’association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président, Mme Pascaline Roussel, présidente de l’antenne réunionnaise de l’institut de victimologie (ARIV), Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d’administration.

Mardi 23 septembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde sur les enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, réunissant :
– M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;
– M. Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ;
– Mme Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale ;
– M. Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ;
– M. Frédéric Mazer, co-président du Modef.

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement en Polynésie française ;
– M. Yves Piriou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Polynésie française, et Mme Béatrice Eyrignoux, vice-bâtonnière ;
– M. Roland Lejeune, président de l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) dite « Te Rama Ora », et Mme Cécile Moreau, directrice.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Denis Robin, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, et président du collège des directeurs généraux d’ARS.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Florian Porta Bonete, co-auteur de l’ouvrage collectif « La santé mentale en France » aux éditions LEH.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Buffiere, pédopsychiatre, présidente de la Fédération des centres médico-psycho-pédagogiques.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, et Mme Catherine Albaric-Delpech, sous directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires.

Mercredi 24 septembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) représentant les personnels et les étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche : MM. Laurent Coste et Hervé Christofol, Mme Carine Royer, enseignants-chercheurs, M. Nicolas Domergue, enseignant, Mme Stéphanie Joffraud-Reynaud, ingénieure de recherche, Mmes Lou Charlot et Léa Jules-Clément, étudiantes ;

– désignation des rapporteurs des missions flash :
– sur la situation des orchestres ;
– sur Parcoursup ;
– sur les atteintes à la diversité artistique et à la liberté de création et de diffusion ;

– désignation de députés qui siègeront à la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au Conseil d’évaluation de l’école (en remplacement, respectivement, de M. Jean Laussucq et de M. Bertrand Sorre).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ;
– création d’une mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaire et leur mise sur le marché ;
– présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde :
– Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer ;
– Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer ;
– Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri-sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique – Hôpitaux de Paris).

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde :
– Philip Morris France : Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes ;
– Japan Tobacco International SAS – Mme Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires ;
– British American Tobacco – M. Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et M. Vincent Zappia ; responsable senior des affaires publiques ;
– Imperial Brands – Seita – Mme Caroline Brabant, directrice affaires publiques et relations extérieures, et M. Jean-Philippe Mallard, responsable affaires publiques combustibles.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, à huis clos, conjointe avec la commission des lois, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, sur son rapport annuel et sur le thème « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du général de brigade aérienne Alexis Rougier, en charge de la très haute altitude (THA) à l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur la stratégie « Très haute altitude » et le « continuum Air – Très haute altitude-espace » ;
– autorisation de publication du recueil d’auditions du cycle sur « Espaces maritimes et enjeux de défense ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution ;
– audition de M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Inès Mercereau, présidente de la 2^e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF ;
– communication de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires ;
– examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– le cas échéant, suite et fin de l’ordre du jour du matin.

Commission des lois,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant :
– M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Mme Pauline Okroglic, juriste ;
– Mme Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
– des représentants du Conseil national des barreaux ;
– Mme Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Zaynab Riet, déléguée générale de Fédération hospitalière de France (FHF), M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire, et M. Sébastien Bisac, pédopsychiatre au groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, M. Charles Guépratte, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), M. Hervé de Trogoff, administrateur de la Fédération de l’hospitalisation privée-Psy (FHP-Psy) et directeur du groupe de travail stratégie, et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale de la FHP.

A 11 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Louppe, psychiatre au Samu social de Paris.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation, autonomie, accès aux droits, MDPH, de l’association APF France handicap, M. Luc Gateau, président de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes, et Collectif Handicaps (délégation à préciser).

A 17 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Rémond, présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (Unafam) et Mme Dominique Leconte, vice-présidente.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l’année 2025.

Jeudi 25 septembre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 9 heures (à préciser) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu ;
– M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu ;
– M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.

A 10 heures 30 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

A 11 heures 30 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Munipoese Muli’aka’aka, président de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– à 14 heures (Salle 6237, 2^e sous-sol du Palais Bourbon et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’association des juristes en droit d’outre-mer (AJDOM).

– à 16 heures :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lebreton, présidente de l’association des magistrats ultramarins.

– à 17 heures :
– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Martin, ancien président du tribunal administratif de la Guyane.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Magne, présidente de l’association des directrices et directeurs de MDPH, maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche de l’Institut national d’études démographiques (INED).

A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales.

A 11 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division emploi et revenus de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et M. Maxime Ladaique, responsable d’information statistique.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Mme Valérie Albouy, directrice statistiques, prospective et recherche de la CNAV, et de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et M. Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR.

Mardi 30 septembre 2025

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (à préciser) :

– désignation du président ;
– échanges de vues.