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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’annulation du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye »

L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye » a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande l’annulation de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande d’annulation du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
– INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
– sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Cotes-de-Blaye-BO-2017-12-07.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l’annulation du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».